Le premier schéma (ci-dessous) résume la cascade d’échelles de gestion de nos ressource en eau en France.

Echelles de gestion de l’eau

L’unité de base de gestion est celle du bassin versant, pierre angulaire de la gestion des ressources en eau. Ce découpage géographique est un système écologique cohérent défini par les limites naturelles des bassins versants : les lignes de partage des eaux.

La France est ainsi découpée en 6 grands bassins hydrographiques, correspondant aux bassins versants des grands fleuves avec leurs affluents. Ces bassins sont eux-mêmes décomposés en sous bassins correspondant aux bassins versants des cours d’eau qui les constituent.

Le second schéma traduit de façon synthétique les relations entre les réglementations en vigueur, les instances décisionnelles et les documents d’objectifs définissant la politique de l’eau dans notre pays.

La gestion de l’eau en France

Chaque grand bassin possède une instance politique en charge de la gestion et de la protection des ressources en eau : le comité de bassin. C’est l’organe de concertation qui fixe les orientations de la politique de l’eau sur le grand bassin hydrographique, et qui est constitué des représentants des différentes familles d’acteurs et d’usagers (administrations, élus, associations, etc). L’agence de l’eau est un établissement public autonome sous la tutelle du ministère de l’écologie et de celui du budget. Il est l’organe exécutif de la politique de l’eau à l’échelle du grand bassin hydrographique définie par le Comité de Bassin.

Les citoyens trouvent leur place dans ce dispositif à plusieurs niveaux :
  au sein du comité de bassin par l’intermédiaire de ses représentants que sont les associations (associations de protection de l’environnement, associations de consommateurs, associations de pêche, etc) et des élus,
  au sein des commissions locales de l’eau par l’intermédiaire de ses représentants (associations de protection de l’environnement, associations de consommateurs, associations de pêche, etc) et des élus locaux,
  lors des consultations nationales lancées par les comités de bassins dont la première a eut lieu en 2005, la première d’une série de temps pendant lesquels le public sera consulté jusqu’en 2015, date à laquelle la DCE oblige à l’atteinte du bon état écologique des eaux. La prochaine consultation est donc prévue pour fin 2007/début 2008 et portera sur les projets du SDAGE et de son programme de mesure qui doivent être révisés et adoptés pour 2009,
  lors de temps de débats spécifiques organisés par différents acteurs spécialisés.