Version modifiée lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 22 février 2004

STATUTS DE L’A.P.S.L. Association pour la Protection du Site de la rivière le Loiret et de son bassin versant

Article 1er - Constitution : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre « association pour la protection du site de la rivière « le Loiret » et de son bassin versant ».

Article 2 - Objet : Cette association agit par l’information, la consultation et la représentation des habitants de Mareau aux Prés, St Hilaire St Mesmin, St Pryvé St Mesmin, Olivet, Orléans, St Jean le Blanc, St Denis en Val, St Cyr en Val, Sandillon, Marcilly en Villette, Darvoy, Jargeau, Férolles, Vienne en Val, Ouvrouer les Champs, Tigy, Sigloy, Guilly, Neuvy en Sullias, Viglain, Sully sur Loire, pour obtenir la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et bâti du bassin versant de la rivière « Le Loiret ».

Article 3 - Siège social : Le siège social est fixé à la Mairie de St Pryvé St Mesmin, et il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - Durée : La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition : L’association se compose d’adhérents, résidants ou non dans les communes sus-citées sans distinction d’opinion ou d’appartenance politique. Est adhérent, toute personne en accord avec les objectifs de l’association et à jour de sa cotisation.

Article 6 - Cotisation : La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 7 - Perte de la qualité de membre : La qualité de membre se perd par la démission adressée au Président du Conseil d’Administration, le décès ou la radiation par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, par infraction aux présents statuts ou pour motif grave ; dans ces 2 premiers cas, l’intéressé aura été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. La démission, le décès ou l’exclusion d’un membre ne mettent pas fin à l’association.

Article 8 - Ressources : Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, les dons, les subventions de l’Etat, des Régions, des départements, des communes, des établissements publics, de toutes autres collectivités territoriales et locales, et de tout organisme intéressé, public ou privé.

Article 9 - Conseil d’Administration : L’association est administrée gratuitement par un Conseil d’Administration de vingt membres au plus, élus par l’Assemblée Générale. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont désignés par tirage au sort durant les deux premières années. Tout membre sortant est rééligible. Pour être élu, un candidat doit recueillir la majorité des voies exprimées. Dans le cas où le nombre de candidats ayant recueilli la majorité des voies est supérieur au nombre de siège statutaire au Conseil d’Administration, seuls les candidats ayant recueilli le plus de voies seront élus. En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil d’Administration a la faculté de se compléter provisoirement, s’il le juge utile, pour les besoins du service et l’intérêt de l’association ; dans ce cas, les nominations faites à titre provisoire par le Conseil d’Administration doivent être soumises à la ratification de la plus proche Assemblée Générale ordinaire ; jusqu’à cette ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au sein du Conseil d’Administration, au même titre que les autres. L’administrateur, nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’est pas expiré, ne reste en fonction que jusqu’à l’époque à laquelle devaient expirer les fonctions de celui qu’il remplace. Au cas où l’Assemblée ne ratifierait pas ces nominations provisoires, les délibérations du Conseil d’Administration auxquelles auraient participé les administrateurs en cause, ainsi que les actes passés par le Conseil, n’en resteraient pas moins valables.

Article 10 - Bureau : Le conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres, un bureau composé de : un président, un secrétaire, un trésorier. Les membres du bureau sont nommés pour un an et toujours rééligibles tant qu’ils font partie du Conseil d’Administration. S’il le souhaite, en fonction des besoins d’administration de l’association, le Conseil d’Administration peut compléter le Bureau, selon les mêmes modalités que précédemment, par un ou plusieurs vice-président, un secrétaire adjoint ou un trésorier adjoint.

Article 11 - Réunions : Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les Administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur. Il est tenu procès verbal de chaque séance.

Article 12 - Pouvoirs : Le Conseil d’Administration représente l’association en toutes circonstances et dispose des pleins pouvoirs pour l’administrer. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, soit à son président, soit à son bureau, soit le cas échéant à un tiers lié par un contrat de travail avec l’association, dans les conditions spécifiées aux termes d’une délibération du Conseil d’Administration. L’Association est représentée par son président dans tous les actes de la vie civile et notamment pour ester en justice. En cas de nécessité d’être représenté en justice, le président est spécialement mandaté à cet effet par délibération du Conseil d’Administration.

Article 13 - Assemblées générales - Dispositions communes : Les Assemblées se composent de tous les adhérents à jour de leur cotisation. Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président ou sur la demande écrite du tiers des membres, sauf dispositions contraires prévues à l’article 16. Les convocations fixent l’ordre du jour : elles sont faites soit par lettres adressées aux adhérents, quinze jours au moins avant la date fixée, soit par insertion dans un journal d’annonces légales du lieu du siège et ce, au moins quinze jours avant cette date. Chaque membre dispose d’une voix. Tout membre empêché peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre à qui il aura donné pouvoir. La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président. Le président peut déléguer ses fonctions à tout autre membre du Conseil d’Administration. Il est tenu une feuille de présence portant les noms des adhérents présents ou représentés. Cette feuille est signée par les membres présents ainsi que par les mandataires des adhérents qui se sont fait représenter et est certifiée par le Président et le secrétaire de séance. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le Président et le secrétaire de séance. Les copies et extraits des délibérations sont certifiées par le Président du Conseil d’Administration ou par un administrateur.

Article 14 - Nature et pouvoirs des Assemblées : Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des adhérents. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont accordés par la loi et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, même les absents ou dissidents.

Article 15 - Assemblées Générales ordinaires : Chaque année, et ce dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social, les adhérents de l’association sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire pour entendre un compte rendu général d’activité ainsi qu’un rapport sur la gestion financière de l’Association et statuer sur leur approbation. La convocation comporte la mention des dispositions de l’article 15 des présents statuts. L’Assemblée Générale ordinaire, après avoir statué sur les comptes de l’exercice, est appelée à renouveler le Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 9 et à délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour. Tout adhérent de l’association qui désire faire acte de candidature comme membre du Conseil d’administration doit faire connaître sa demande par écrit au bureau, dix jours au moins avant l’assemblée générale. Aucune résolution ne pourra être prise par l’Assemblée Générale sur une question qui ne figurerait pas à l’ordre du jour, à moins que cette question n’ait été soumise au bureau dix jours au moins avant la réunion de l’assemblée et acceptée par lui à la réunion qui précèdera l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 16 - Assemblée Générale extraordinaire : Les membres de l’association peuvent également être convoqués en Assemblée Générale extraordinaire pour statuer sur toutes les questions exceptionnelles qui leur seraient soumises : modification des statuts, dissolution, scission ou fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou affiliation à des associations ou unions d’associations, examen d’une procédure nécessitant une décision particulièrement urgente. La convocation comporte la mention des dispositions de l’article 16 des présents statuts. Cette assemblée est convoquée dans les mêmes conditions que celles fixées à l’article 13 ci-dessus. Toutefois le président du conseil d’administration est tenu de convoquer les membres à l’Assemblée Générale extraordinaire sur demande écrite émanant de la moitié plus un desdits adhérents de l’association. La tenue de cette assemblée n’est valable que si elle réunit le tiers des adhérents de l’association à jour de leur cotisation. Les résolutions de l’Assemblée Générale extraordinaire requièrent la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée, qu’ils soient présents ou représentés. Si le quorum ci-dessus n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente réunion et ses décisions doivent toujours être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 17 - Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 - Exercice financier : L’exercice financier de l’association commence le 1er janvier de chaque année, et correspond à l’année civile

Article 19 - Dissolution de l’association : En cas de dissolution, décidée dans les conditions définies à l’article 16, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par les membres de l’association réunie en Assemblée Générale extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.